Les 4 et 5 novembre, nous étions aux Journées nationales des CPTS à Bordeaux, en tant que partenaire officiel de la FCPTS. Sur notre stand comme pendant notre atelier au Forum des solutions, une question revenait sans cesse : comment collecter des données de santé dans un formulaire sans se mettre en difficulté avec le RGPD ?
Voici les réponses que nous avons données aux équipes de coordination, réunies au même endroit.
Le résumé en 30 secondes
- Une demande de médecin traitant ou un signalement d’événement indésirable contient souvent des données de santé. Le RGPD en interdit le traitement, sauf exceptions (article 9).
- Le consentement explicite des répondants est l’une de ces exceptions. Les informations recueillies doivent l’être pour une finalité précise, avec une case non cochée par défaut.
- Quand ces données sont collectées lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, leur hébergeur doit être certifié HDS.
- Un formulaire sobre (peu de questions, accès limités, réponses supprimées en fin de projet) réduit d’autant le risque lors du choix d’une solution.
Vos questionnaires contiennent-ils des données de santé ?
Le RGPD définit les données concernant la santé comme les données personnelles « relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne » (article 4, point 15).
Dans le cadre d’une CPTS, il en résulte trois cas de figure :
- Le formulaire d’aide à la recherche de médecin traitant : dès que le patient indique une pathologie, un traitement en cours ou une affection de longue durée, il contient des données de santé.
- Le signalement d’événement indésirable : il décrit une situation de soin, il en contient presque toujours.
- L’inscription à une soirée ou le vote en assemblée générale : nom, email, fonction. Ce sont des données personnelles, le RGPD s’applique, mais pas les règles renforcées des données de santé.
Ce que le RGPD impose pour les données de santé
Le principe est une interdiction : l’article 9 du RGPD interdit le traitement des données concernant la santé et liste les exceptions. Les deux qui concernent le plus les CPTS sont le consentement explicite de la personne, pour une ou plusieurs finalités précises, et la nécessité du traitement pour la prise en charge sanitaire ou sociale.
La CNIL rappelle qu’il faut justifier deux choses à la fois : une base légale (article 6) et l’exception à l’interdiction (article 9). Le traitement doit aussi figurer dans votre registre des activités de traitement, et une analyse d’impact (AIPD) peut être nécessaire selon le traitement (fiche CNIL sur les formalités).
Côté répondant, l’article 13 du RGPD impose de l’informer au moment de la collecte : qui collecte, pour quoi faire, pendant combien de temps les réponses sont conservées et comment exercer ses droits.
Attention : cet article donne des repères, pas un avis juridique. Votre délégué à la protection des données (DPO) reste le bon interlocuteur pour valider un traitement.
HDS : quand l'hébergeur doit-il être certifié ?
L’article L1111-8 du Code de la santé publique vise les données de santé recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Quand une structure confie leur hébergement à un tiers, ce tiers doit être certifié hébergeur de données de santé (HDS) (page de l’Agence du numérique en santé).
Concrètement pour vous ça veut dire quoi ? Avant de choisir un outil pour créer vos formulaires cous devez vous demander :
- Où sont stockées les réponses que je collecte ?
- Est-ce que mes données sont sécurisées sur des serveurs certifiés HDS ?
6 réflexes pour avoir un questionnaire CPTS sécurisé
- Ne demandez que des informations utiles. Chaque question de santé doit avoir un usage précis. C’est le principe de minimisation de l’article 5 du RGPD.
- Ajoutez une case de consentement explicite, non cochée par défaut, qui explique la finalité de l’utilisation des informations reçues.
- Placez un texte d’information court en tête du formulaire : qui collecte, pourquoi, combien de temps, à qui écrire pour exercer ses droits. Ou expliquez cela sur votre site.
- Séparez les usages : un formulaire pour la recherche de médecin traitant, un autre pour les inscriptions.
- Limitez l’accès aux réponses aux personnes qui en ont besoin. Attention les accès doivent être nominatifs.
- Supprimez les réponses à la fin du projet ou selon la durée de conservation annoncée.
Comment Evalandgo vous aide à respecter ces règles
- Hébergement en France sur des serveurs certifiés HDS : les réponses de vos formulaires sont stockées sur nos serveurs certifiés, sans transfert hors de l’Union européenne.
- Une fonction de consentement RGPD intégrée au questionnaire, et des répondants qui gardent leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement (questionnaire conforme RGPD).
- Aucune donnée conservée après la suppression des réponses.
- Toute l’équipe de coordination sur un même compte, chacun avec son propre accès sécurisé, grâce au compte multi-utilisateurs.
La CPTS Provence Santé, qui coordonne près de 1 100 professionnels libéraux, héberge ainsi son formulaire d’aide à la recherche de médecin traitant sur nos serveurs certifiés HDS et en tire des rapports pour l’ARS. Son équipe de coordination résume l’utilisation de notre solution ainsi : « Evalandgo nous apporte un réel gain de temps, tout en offrant une grande simplicité d’utilisation. »
Plus de 70 CPTS font déjà confiance à Evalandgo pour collecter et analyser leurs données sensibles. Retrouvez nos modèles et les différents usages possibles sur notre page dédiée aux CPTS.
Les autres questions posées sur notre stand
Evalandgo, qu'est-ce que c'est ?
Une solution française 2-en-1 de collecte de feedback. On vous offre la possibilité de :
- Créer des questionnaires en ligne. Pour vos différents formulaires mais aussi pour vos enquêtes internes, avec un outil d’analyse intégré
- Animer des des quiz et sondages interactifs en direct avec le Live. Pour dynamiser vos séminaires, ateliers et formations mais aussi pour voter en temps réel.
Le tout dans un seul et même outil !
Peut-on faire un vote en direct pendant une assemblée générale ?
Oui, c’est possible avec le Live (quiz et sondages interactifs en direct). Chaque participant vote depuis son téléphone et les résultats s’affichent en temps réel à l’écran.
Par exemple, durant notre présentation pendant le Forum des solutions, plus de 50 CPTS ont répondu à nos questions en direct.
Comment mettre en place un formulaire d'aide à la recherche de médecin traitant ?
Fort de notre expertise acquise auprès de plusieurs CPTS, nous avons développé des modèles de formulaire de recherche de médecin traitant. Ceux-ci peuvent être adaptés fonction des besoins de votre territoire puis placés directement sur le site de la CPTS ou affichés pour être scannés par QR code. Le modèle de signalement d’événement indésirable fonctionne de la même façon.
Vous n'étiez pas à Bordeaux ?
Aurélie et Sarah vous expliquent en 30 minutes comment sécuriser les formulaires de votre CPTS.


