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Conférence sur la rénovation énergétique des copropriétés - Mardi 5 novembre 2024

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Mentions RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud pour la gestion des relations avec les usagers dans le cadre de la rénovation énergétique des copropriétés. La base légale du traitement est le consentement de l’usager.

Ces informations sont transmises à Bourgogne Energies Renouvelables, association partenaire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud sur la base du consentement facultatif de l’usager.

Les données relatives à l’inscription pour la conférence du 10 octobre 2023 sont conservées pendant 3 mois. Si l’usager a accepté d’être recontacté ou de recevoir ultérieurement des informations relatives à la rénovation énergétique des copropriétés, les données seront conservées sur la durée du Programme Local de l’Habitat (programme local de l’habitat 2021/2026) ou jusqu’au retrait du consentement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :  DPO - 14 rue Philippe TRINQUET – BP 40288– 21208 BEAUNE Cedex, 03 80 24 58 72.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.