It seems that we are having trouble loading the questionnaire. Please try opening the questionnaire in a new tab by clicking here.
En remplissant ce questionnaire, vous consentez au traitement de vos données personnelles par la CPTS Activ’Santé selon les modalités exposées ci-dessous. La CPTS Activ’Santé traite vos données personnelles en tant que Responsable de traitement, sur la base de votre consentement, afin de vous mettre en relation avec un médecin traitant. Les données ne seront accessibles qu’aux collaborateurs et seront conservées 3 mois maximum à compter de votre mise en relation avec le médecin traitant.
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement relatif à vos données personnelles ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données en cas de décès. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@activ-sante.fr ou par courrier à DPO - CPTS 178 bd de la Libération 13004 Marseille.
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPS ou de la loi informatique et libertés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).